ARTICLE
1 - OBJET
1.0. A gagner onze lots pendant onze jours d'une valeur totale cumulée de plusieurs centaines d'euros. Chaque jour un partenaire de WWW.MINTINBOX.NET met en jeu un lot.
1.1. Les administrateurs du site WWW.MINTINBOX.NET organisent, exclusivement sur Internet, un jeu gratuit et sans obligation d'achat ou de paiement quelconque.
1.2. Le Jeu donnera lieu à un tirage au sort afin de départager les personnes ayant répondu correctement aux questions posées ainsi qu'a la question subsidiaire. Celui-ci est accessible sur le site web (y compris ses mises à jour) dont l'adresse Internet est WWW.MINTINBOX.NET, ou tout autre adresse URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site.
1.3. Les
spécificités du Jeu sont les suivantes :
- Le nombre de gagnants est limité.
- En cas d'égalité le gagnant sera désigné par tirage au sort. Chaque Joueur ne peut participer qu'une seule fois par jour au jeu.
1.4. La qualité
de gagnant est subordonnée à la validité de la participation
du joueur.
1.5. La participation
au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement
dans son intégralité, des règles de déontologie
en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois et autres textes applicables dans
la communauté européenne.
ARTICLE
2 - MODALITES DE PARTICIPATION
2.1. La participation au jeu s'effectue exclusivement par voie électronique,
sur le site.
QUI PEUT PARTICIPER ?
2.2.1. Pourront participer au jeu les personnes physiques majeures/ mineurs avec autorisation d'un parent, au jour du tirage au sort concerné.
2.2.2. Le nombre de Joueurs est limité à un seul par foyer.
2.3. Ne peuvent cependant participer au jeu les personnes ne répondant
pas aux conditions susvisées ainsi que :
- Les administrateurs et conjoints/famille de WWW.MINTINBOX.NET
- Les personnes ayant collaboré à l'organisation du jeu.
COMMENT PARTICIPER ?
2.4. Pour participer, les Joueurs doivent se rendre sur le site et compléter
le bulletin de participation disponible sur celui-ci en indiquant les mentions
requises :
- nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale personnelle et adresse e-mail. Dans tous les cas, il complètera son bulletin de participation en répondant aux questions posées ainsi qu'à la question subsidiaire.
2.5. Tout
bulletin de participation dont une ou des mentions requises serai(en)t inexacte(s)
ne sera pas pris en compte et entraînera, automatiquement et de plein
droit, la nullité de la participation du Joueur au Jeu.
ARTICLE
3 - DETERMINATION DES GAGNANTS
3.1 Le gagnant sera désigné parmi les joueurs. Parmi les bonnes
réponses aux questions, le gagnant sera déterminé par une
question subsidiaire. En cas d'égalité un tirage au sort sera
effectué. Le gagnant du jeu sera annoncé sur le site dans la semaine
suivant la fin du concours.
ARTICLE 4 - INFORMATION CONCERNANT LES GAGNANTS
4.1. L'information du gagnant sera assurée comme suit : Le gagnant du lot sera averti personnellement, par mail à l'adresse personnelle mentionnée sur le mail de participation, et des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Les noms des gagnants de chaque jour seront résumés sur une page web du site WWW.MINTINBOX.NET réservée à cet effet.
4.2. Du seul fait de l'acceptation de son lot, le joueur gagnant du lot autorise
expressément WWW.MINTINBOX.NET à utiliser son nom, prénom,
image, ainsi que l'indication de sa ville de résidence, dans le cadre
de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support,
ainsi que sur le site et les autres sites proposant le jeu, pendant une durée
de 12 mois, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que
le lot gagné.
ARTICLE
5 – NATURE ET ATTRIBUTION DU LOT
5.1. Le gagnant se verra offrir le lot concernant au concours du jour correspondant aux cadeaux effectués par un partenaire de WWW.MINTINBOX.NET.
5.2. Le lot sera renvoyé rapidement ou encore remis à l'adresse de l'un des membres de notre réseau.
ARTICLE
6 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
6.1. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
6.2. En conséquence WWW.MINTINBOX.NET ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière
générale, de toutes informations et/ou données diffusées
sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou
information sur Internet;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes
de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement,
de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ; - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur
;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de
quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité
de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
6.3. Il est précisé que WWW.MINTINBOX.NET ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
6.4. La responsabilité
de WWW.MINTINBOX.NET ne saurait être encourue, d'une façon générale,
en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
6.5. WWW.MINTINBOX.NET
se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier la date
du tirage au sort, avec effet dès l'annonce de cette information en ligne
sur le Site.
6.6. Les
éventuels avenants qui seraient publiés pendant le Jeu, par annonce
en ligne sur le Site, seront considérés comme des annexes au Règlement.
ARTICLE
7 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
7.1. Les
coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément
à la législation. Chaque participant a un droit d'accès,
de rectification ou de radiation des informations le concernant.
ARTICLE
8 - DUREE – MODIFICATIONS
8.1. Le Règlement
s'applique à tout Joueur qui participe au Jeu en complétant et
renvoyant un bulletin de participation.
8.2. WWW.MINTINBOX.NET
se réserve la possibilité d'apporter toute modification au Règlement
et/ou au Site, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver
sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée de ce fait.
8.3. WWW.MINTINBOX.NET
se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé
ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d'aucune sorte vis-à-vis des Joueurs du fait des fraudes éventuellement
commises.
8.4. En cas
de manquement de la part d'un Joueur, WWW.MINTINBOX.NET se réserve la
faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant
de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
ARTICLE
9 – INTERPRETATION
9.1. Toute
question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute
question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée
souverainement, par WWW.MINTINBOX.NET
ARTICLE
10 - DUREE DU JEU
10.1. Le début du concours a lieu de mercredi 2 février 2005 à minuit (donc le jeudi 3 février 2005 à 00h00) et chaque concours durera 24h00. Les joueurs pourront participer au concours chaque jour de cette période.