LE JEU - TOMBOLA STARDAY 2
Pour célébrer l’évènement l’association WWW.MINTINBOX.NET en partenariat avec le magasin TOYSTAR, organise une tombola, à la date du 26-27 Juin 2004, à laquelle sont invités à participer les clients, visiteurs et internautes.
Règlement de la Tombola STARDAY 2 / MINTINBOX
article 1 - Objet du présent Règlement
1.1. Le présent Règlement a pour objet de régir la tombola organisée par l’association WWW.MINTINBOX.NET
1.2. La participation à la présente tombola de MINTINBOX implique l’acceptation par les Participants du présent Règlement.
Article 2 - L’organisateur
2.1. L’Organisateur de la tombola est l’association WWW.MINTINBOX.NET.
Article 3 - Participants à la tombola STARDAY 2 / MINTINBOX
3.1. Toute personne physique peut participer à la tombola de STARDAY 2 / MINTINBOX si les conditions de participation énumérées ci-dessous (article 5) sont remplies (ci-après le Participant).
3.2. La participation à la tombola entraîne l´acceptation sans réserve du présent règlement.
Article 4 - Durée de la tombola STARDAY 2 / MINTINBOX
4.1. La tombola STARDAY 2 / MINTINBOX se déroulera le samedi 26 et Dimanche 27 JUIN 2004 lors de l’évènement STARDAY organisé par le magasin TOYSTAR, sur place, 38 rue des Ormeaux 75020 Paris.
Article 5 - Conditions de participation à la tombola
5.1. Sont invités à participer les clients, visiteurs et internautes. Pour jouer, il vous suffit de vous procurer un billet numéroté mis en vente lors du STARDAY 2. Votre bulletin sera ajouté à la liste des participants. Les personnes morales ne sont pas autorisées à participer.
5.2 . La tombola ne sera validée qu’avec un nombre minimum de 100 participant.
- En cas de dépassement des 100 participants minimum obligatoires, le lot sera distribué.
- En dessous de 100 participants sur les 2 jours du concours, les tickets seront remboursés le deuxième jour du salon lors du tirage au sort. Seront remboursés uniquement les participants ayant joués, présents le dimanche 27 Juin, jour du tirage. Les autres participants acceptent implicitement lors de l’achat du ticket, le non remboursement de la valeur de celui-ci en cas d’absence ou perte du ticket le jour du tirage au sort.
- Valeur du Ticket à la vente : 10€. Aucune obligation d’achat n’est demandée, aucun minimum de ticket n’est demandé.
Article 6 – Désignation des Gagnants
6.1. Parmi les Participants, 1 gagnant sera tiré au sort le dimanche 27 JUIN par un membre fondateur de l’association WWW.MINTINBOX.NET ou par une tierce personne désignée par une des deux parties pré-mentionnées en présence de deux témoins. Si la personne tirée au sort n’est pas présente lors du tirage, le Prix sera immédiatement remis en jeu pour un second tirage et ainsi de suite jusqu’à l’attribution d’un gagnant.
6.2. La désignation du Gagnant sera faite par tirage au sort de leur Bulletin de Participation respectif comme prévu dans cet article.
6.3. Le tirage au sort sera organisé sous le contrôle de l’association WWW.MINTINBOX.NET.
6.5. Le gagnant sera averti personnellement le moment même et le prix sera transmis directement au magasin. Le prix est personnel et intransmissible. Il ne sera en aucun cas échangé contre sa valeur en espèce.
Article 7 - Prix
7.1. Le prix à gagner : YODA LIFESIZE HANDMADE d’une valeur de 1500€.
Article 8 - Communication
8.1. Si le Participant en fait la demande écrite et envoie une enveloppe pré-adressée (mentionnant ses coordonnées exactes) et pré-affranchie à l’adresse suivante : WWW.MINTINBOX.NET asbl / KRAEMER 1b, rue des romains, L-8284 KEHLEN Luxembourg / il recevra une copie du présent Règlement qui lui sera envoyé par courrier ordinaire par l’association WWW.MINTINBOX.NET
8.2. A l’exception de la communication du présent Règlement et du courrier qui sera adressé aux Gagnants, aucune autre communication ne pourra avoir lieu.
Article 9 – Responsabilité de l’organisateur.
9.1. WWW.MINTINBOX.NET décline toute responsabilité en cas de modification ou d’annulation de la tombola STARDAY 2 / MINTINBOX en cas de force majeure et/ou en cas de survenance d’un événement indépendant de la volonté de WWW.MINTINBOX.NET.
9.2. Les organisateurs se réservent le droit de modifier l’action, un point du règlement ou son mode de déroulement, si des circonstances imprévisibles ou indépendantes de leur volonté devaient le justifier.
Article 10 – Protection des données à caractère personnel
10.1. En vertu de la l’article 12.3 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995, le Participant peut s’opposer au traitement des coordonnées susvisées le concernant. Le Participant dispose également d’un droit d’accès et de rectification auprès de WWW.MINTINBOX.NET.
Article 11 – Droit applicable et compétence juridictionnelle
11.1. Tout litige entre un ou plusieurs Participants et WWW.MINTINBOX.NET.qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable sera soumis au droit Luxembourgeois.
11.2. Seul le tribunal de Luxembourg est compétent.
