ARTICLE 1 - ORGANISATEUR

L'Association MINTINBOX, dont le siège social est situé à SEVREY (71100) – 38 rue Louis Verchere, Date de la déclaration : 4 avril 2007.No d'annonce : 2032 Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône. Paru le : 28/04/2007 No de parution : 20070017 organise a partir du 23 Septembre 2010, un jeux-concours gratuit sans obligation d'achat, d'une durée de 12 jours.


ARTICLE 2 - LES PARTICIPANTS

Ces jeux-concours sont réservés à toute personne âgée de plus de 18 ans disposant d'une adresse postale et courriel valides à l'exception des Membres du bureau et de leur famille et ce, sous peine d'élimination d'office.


ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

Pour participer à ces Jeux-concours, il suffit de répondre aux questions ci-dessus.

Puis de se connecter à l'adresse http://www.mintinbox.net entre le jeudi 23 Septembre et le dimanche 3 octobre 2010 inclus, et de fournir les informations suivantes par e-mail à cette adresse : concours-c5@mintinbox.net, en plus des réponses.

- ses nom et prénom ;
- son adresse postale complète ;
- son adresse e-mail ;

Les coordonnées du participant incomplètes, illisibles ou erronées seront considérées comme nulles. Les Participants ayant correctement renvoyé le formulaire d'inscription dûment complété seront ensuite départagés par un tirage au sort et pourront tenter de gagner les lots mentionnés à l'Article 5 ci-après.


ARTICLE 4 - DUREE DES JEUX-CONCOURS

Le Jeux-concours se déroulent pendant 12 jours, pendant la période du 23 septembre au 3 octobre 2010, selon les modalités prévues à l'Article 3 du présent règlement. L »Association MINTINBOX se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, de prolonger ou d'annuler les Jeux-concours en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendants de sa volonté l'y contraignent. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.


ARTICLE 5 - PRÉSENTATION DES LOTS

Les lots suivants au nombre total de 1 seront mis en jeu pour le Jeux-Concours (soit un 1 lot)

- Lot N°1 est le Starspeeder 1000 Exclusif à Star Wars Celebration V


ARTICLE 6 - ATTRIBUTION DES LOTS

Un tirage au sort effectué deux (2) jours après la fin du jeux-concours permettra de désigner un (1) gagnant un parmi les participants ayant renvoyé le formulaire d'inscription dûment rempli et ayant répondu correctement aux questions ou, à défaut, par ordre décroissant de bonnes réponses. Aucun échange ne pourra être effectué, que ce soit contre une somme d'argent équivalente à la valeur du lot ou contre un lot de même valeur. Aucune contrepartie financière ne pourra être réclamée à l Association MINTINBOX. Aucune réclamation ni aucun recours relatif au lot ou à son attribution ne pourra être adressé à l'encontre de l Association MINTINBOX. l Association MINTINBOX ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable concernant l'envoi des lots notamment en cas de retard causé par la Poste ou encore de lots abîmés, voire cassés durant leur transport.


ARTICLE 7 - GRATUITE DU JEU-CONCOURS

Le Jeu-concours est gratuit et sans obligation d'achat.


ARTICLE 8 - ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT

La participation aux présents Jeux-concours implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement dans son intégralité et l'engagement de s'y conformer.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique, ou par Internet concernant l'interprétation du présent règlement. En cas de problème relatif à l'interprétation des clauses du présent règlement, ainsi que dans tous les cas de difficultés non prévues, le litige sera soumis et tranché par un jury de trois membres désigné par l Association MINTINBOX, organisatrice.


ARTICLE 9 - UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les gagnants autorisent par avance les organisateurs à utiliser à titre gratuit leur nom dans les messages presse et dans toutes les manifestations publi-promotionnelles liées à ce Jeu-concours.
Ces informations sont nécessaires pour l'attribution des lots.
Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés modifiée par la loi du 06 Août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant qui peut s'exercer à tout moment en s'adressant à l'adresse électronique suivante : Contact@mintinbox.net ou à l'adresse postale suivante : Association MINTINBOX, 38 rue louis Verchere 71100 SEVREY


ARTICLE 10 - LITIGES

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d'application ou d'interprétation du présent règlement sera tranchée en dernier ressort par la Société organisatrice.


ARTICLE 11 - EXCLUSION DE RESPONSABILITE

La Société organisatrice pourra, sans engager sa responsabilité, écourter, prolonger, voire annuler, en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendants de sa volonté, la présente opération.
La Société organisatrice ne sera pas responsable en cas :
- d'accident lié à l'utilisation de la dotation,
- d'intervention malveillante,
- de problèmes de connexion,
- de problèmes de matériel ou logiciel,
- de perturbations extérieures aux sociétés organisatrices qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu-concours.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du Jeu-concours est perturbé par une intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à l'organisateur du jeu, celui-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu-concours. De même, la participation à ce jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.